Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FEDERATION NATIONALE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES
UNION NATIONALE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES (Syndicat professionnel sans but lucratif)

Numéro de dépôt :
94527814
Date de dépôt :
06/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque FEDERATION NATIONALE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES

Déposée le 6 juillet 1994 par la société UNION NATIONALE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES (Syndicat professionnel sans but lucratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FEDERATION NATIONALE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES »

Le déposant est la société UNION NATIONALE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES (Syndicat professionnel sans but lucratif domicilié(e) 3, Avenue du Président Wilson, 75116 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 844 518 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christian LOUIS-VICTOR UNION NATIONALE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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UNION NATIONALE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES (Syndicat professionnel sans but lucratif a également déposé les autres marques suivantes : UCMI , BATIR ENSEMBLE , FEDERATION NATIONALE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDUVIDUELLES , CONSTRUIRE CONSEILS EN VUE D'UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE , M.I.L. Invest , UNCMI Union Nationale des Constructeurs de Maisons Individuelles


UNION NATIONALE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES (Syndicat professionnel sans but lucratif) - 3, Avenue du Président Wilson, 75116 Paris - France - SIREN 329844518


Monsieur Christian LOUIS-VICTOR UNION NATIONALE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES - France


Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33

- Conseils, informations ou renseignements d'affaires - Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.